Conditions Générales Aixtraswing – révisées en date du 01/09/2022
Tous les cours et événements Aixtraswing (classes, ateliers, animations) sont régis sur la base des présentes Conditions générales.
- Adhésion à l’association
1.1 L’association Aixtraswing est une association loi 1901 à but non lucratif. L’association est ouverte à tous.
1.2 Les adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle, valable du 1er septembre au 31 août, leur permettant de voter à l’Assemblée générale de l’association et de participer aux activités.
1.3 Le montant de cette cotisation (10 €, inchangée depuis 2014) est révisable chaque année. Cette adhésion est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, d’arrêt des activités, ou de décès d’un membre en cours d’année.
1.4 Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. L’inscription aux cours réguliers inclut obligatoirement cette adhésion
1.5 Par leur adhésion à l’association les membres s’engagent à :
– Accepter et respecter les présentes conditions et les statuts de l’association
– Participer à la vie et au travail de l’association
– Défendre et promouvoir les intérêts et l’image de marque de l’association
– Respecter leur engagement éventuel dans les activités de l’association
L’adhésion implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions. En cas de non-respect de ces conditions, la ou les personnes impliquées peuvent être définitivement exclue(s) des cours, de la pratique et de l’association sur simple décision du bureau de l’association.
- Inscription aux cours de danse
2.1 Les inscriptions aux cours de danse sont ouvertes sur le site aixtraswing.com à l’aide de formulaires en ligne.
2.2 Chaque inscription est strictement personnelle et nominative.
2.3 L’inscription est validée et définitive dès le règlement effectué, sous réserve du droit de rétractation légal et des conditions d’annulation stipulés ci-après (articles 4, 5 et 6).
2.4 Une inscription est valable pour la période annuelle d’ouverture d’Aixtraswing, de mi-septembre à mi-juin, ou pour les cours annuels restants (en cas d’inscription en cours d’année).
2.5 Les élèves mineurs doivent disposer d’une autorisation de leurs parents ou de leur responsable légal. Ce(s) dernier(s) seront reconnus adhérents de l’association et peuvent également voter en assemblée générale : 1 adhésion par enfant et 1 seul vote en assemblée.
2.6 Les élèves s’inscrivant aux cours sont réputés jouir d’une non contre-indication à la pratique des danses enseignées à Aixtraswing. Aixtraswing sera déchargé de toute responsabilité en cas d’incident de santé inhérent aux activités susmentionnées. Le Lindy Hop et le Charleston Solo Swing sont des danses particulièrement physiques et nous conseillons aux danseurs débutants de prendre en compte leur état de santé et leur forme physique (y compris les affections préexistantes ou les blessures) avant de décider de participer à nos activités. En cas de doute, un cours d’essai gratuit est possible en début d’année et nous conseillons de consulter un médecin avant de vous inscrire. Aixtraswing et leurs enseignants ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, perte ou dommage pouvant découler de votre participation aux événements.
- Les cours annuels et les cours d’essai
3.1 Cours annuels
Le détail des danses proposées figure sur le site www.aixtraswing.com.
Pour les cours collectifs de danse en couple (Lindy Hop et Balboa), chaque danseur sera amené à changer régulièrement de partenaire pour un bon apprentissage. Le principe de changement de partenaire est préférable mais pas obligatoire. Les couples déjà constitués pourront ne pas tourner si c’est leur choix.
Les cours sont dispensés dans plusieurs salles de danses situées à Aix en Provence (l’adresse de chacune des salles, le détail des cours et le planning sont également disponibles sur notre site internet: www.aixtraswing.com).
Il existe de 2 à 3 niveaux de difficulté (selon la discipline).
Ces niveaux sont décrits précisément sur notre site internet afin de permettre à l’élève de sélectionner celui qui le définit le mieux.
A l’issue de son premier cours, le participant se verra orienté par nos professeurs pour changer de cours si son niveau ne correspond pas au choix de niveau sélectionné. Il lui sera alors proposé une alternative dans les autres cours dispensés en semaine.
Si l’élève refuse, Aixtraswing gardera le montant de l’adhésion payée pour l’année à l’association qui est non-remboursable. Le montant de l‘inscription au cours sera remboursé à l’élève après déduction du coût du/des cours auxquels l’élève aura participé.
Dans l’hypothèse où le nombre d’élèves deviendrait inférieur à 7 dans un cours en cours d’année, dans l’unique objectif de parfaire les conditions d’enseignement, il pourra être proposé un changement de cours que chacun sera libre d’accepter ou non.
3.2 Cours d’essai
Chaque rentrée, Aixtraswing organise une semaine portes ouvertes dont l’entrée est gratuite.
A cette occasion, les danseurs débutants présents pourront effectuer gratuitement une séance d’essai de danse.
Si le danseur débutant souhaite ensuite participer à un cours annuel, il pourra formaliser son inscription sur le site internet, dans la limite des places disponibles.
3.3 Stages
Des stages sont régulièrement organisés par l’association. Les conditions de réservation de ces stages sont indiquées au moment du paiement. En cas de désistement pour un stage et afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement intégral de la somme versée, le préavis minimum est de 3 jours ouvrés (il faut annuler le mardi avant 19h pour un stage le samedi). Les autres conditions d’annulation des § 5 et 6 s’appliquent en dehors de cette durée de préavis.
3.3 Communication
A l’inscription, le participant transmet ses coordonnées personnelles (nom et prénom, email, téléphone).
Aixtraswing utilisera, sans les transmettre à des tiers, ces données pour communiquer avec le participant.
L’email est le moyen privilégié pour transmettre toute information relative aux adhésions, inscriptions, cours, stages etc.
- Prix des cours et modalités de règlement
4.1 Le prix des cours dispensés est détaillé sur le site www.aixtraswing.com
Soucieux de satisfaire aux objectifs d’inclusivité de l’association, il existe 2 types de tarifs pour chaque cours de danse:
– Un tarif normal
– Un tarif réduit accessible aux chômeurs, aux étudiants, aux jeunes de moins de 30 ans et aux jeunes aux jeunes de moins de 26 ans (un justificatif doit être fourni), aux anciens adhérents, aux personnes parrainés par un membre de l’asso, aux nouveaux élèves qui réalisent leur inscription tôit au début d’année
4.2 Les prix indiqués correspondent à un forfait individuel et annuel non remboursable, soit environ 32 cours de 1h. Ce nombre de cours peut très légèrement varier en fonction de la date de rentrée. Ces mêmes règles s‘appliquent pour les cours accédés en cours d’année
4.3 Le paiement de l’inscription qui inclut l’adhésion obligatoire de 10 € est effectué selon différents moyens de paiement au choix (par chèque libellé à l’ordre de Aixtraswing, en espèces, par virement ou carte bancaire.
L’inscription doit être réglée au plus tard avant le 30 octobre. Une seule facilité de paiement est acceptée : vous pouvez établir un seul chèque pour l’année à nous remettre avant le 30 octobre. Celui-ci ne sera encaissé que début novembre.
4.4 Une inscription en cours d’année (dans les limite des places encore disponibles) donne lieu à un tarif spécial, calculé au pro-rata des cours restants jusqu’à mi juin. Le bureau de l’association et les professeurs sont seuls à pouvoir juger de la capacité de l’élève à rejoindre un cours tardivement en cours d’année.
4.5 L’inscription à un second cours de danse sans partenaire uniquement (c’est à dire : solo swing, solo routines, claquettes ou comédie musicale) coûte 150 €. Pour ce 2e cours, le prorata n’est pas applicable en cas d’inscription tardive.
4.6 Les anciens élèves Aixtraswing de l’année précédente qui renouvellent leur inscription en cours bénéficient d’un tarif spécial sur la facture totale. Cette promotion est applicable au moyen d’un code promo à demander AVANT l’inscription et n’est pas cumulable avec d’autres codes promo.
- Droit de rétractation après paiement
Après s’être inscrit sur internet, chaque élève bénéficie d’un droit de rétractation pur et simple pendant un délai de 14 jours courant le lendemain du jour de son règlement (si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).
La demande de rétractation n’a pas à être motivée et devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Aixtraswing à l’adresse suivante (siège social) :
Aixtraswing, 8, rue du Dr Bellon 13090 Aix en Provence
L’élève devra préciser dans sa lettre : son nom, son adresse, sa volonté de se rétracter, le détail du ou des cours concernés par sa demande (en cas d’inscription à plusieurs cours).
Aixtraswing remboursera intégralement à l’élève toutes les sommes versées pour le ou les cours concernés, sans faire application de frais ou de pénalités.
Le coût du ou des cours visés par la demande et auxquels l’élève aura participé viendra en déduction du remboursement (le prix sera calculé au prorata des cours). La cotisation associative de 10 € et le prix des cours déjà effectués resteront acquis à l’association.
- Conditions d’annulation ou d’interruption de la part de Aixtraswing
5.1 Nous nous réservons le droit de suspendre un cours annuel voire de l’annuler, si le nombre minimum de 7 participants n’est pas atteint ou si des conditions exceptionnelles l’imposent (par exemple restrictions dues à une crise sanitaire, fermeture inopinée de salle, absence de longue durée d’un enseignant).
Dans ce cas, les adaptations nécessaires seront annoncées aux participants concernés une semaine avant au plus tard par email.
Une solution de remplacement sera recherchée. Il pourra naturellement être proposé de rejoindre un autre cours, dans la limite des places encore disponibles ou la mise en place provisoire de cours en visio (distanciel).
En cas de refus de cette solution alternative, quelle qu’en soit la raison de la part du participant, il devra exprimer son droit de rétractation qui s’appliquera selon les conditions de l’article 4 dans les 15 jours suivant la communication faite par Aixtraswing.
5.2 En cas de force majeure (intempéries, maladie ou accident, ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties) entraînant une indisponibilité de l’intervenant, nous mettrons tout en œuvre pour assurer son remplacement par un intervenant disposant d’une qualification équivalente
Si un tel remplacement s’avère impossible, Aixtraswing se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre le ou les cours concernés, et la somme réglée pour les cours sera remboursée au prorata des heures d’enseignement non encore dispensées.
La cotisation associative restera acquise à l’association.
- Conditions d’annulation de la part du participant pour un motif d’ordre médical ou de mutation professionnelle
6.1 Chaque participant pourra solliciter le remboursement partiel ou intégral de sa cotisation pour raison médicale ou en cas de mutation professionnelle, au prorata des cours auxquels son état l’aura empêché de participer.
Pour ce faire, il devra remettre ou envoyer à Aixtraswing, au plus tard dans le mois suivant l’empêchement, un certificat médical spécifiant la durée pendant laquelle la danse ne peut plus être pratiquée ou une attestation de mutation de l’employeur actuel ou du futur employeur.
Il est rappelé en tant que de besoin que la présentation d’un faux certificat (médical ou mutation) rend la personne qui en est l’auteur et/ou qui en fait l’usage passible de poursuites pénales pour faux ou usage de faux, délit prévu par l’article 441-1 du Code pénal et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
6.2 Dans le cas spécifique d’une grossesse, la participante pourra au choix, après en avoir informé Aixtraswing :
- continuer à suivre son cours sur présentation d’un certificat médical confirmant l’absence de contre-indication médicale,
- demander un remboursement partiel ou intégral de sa cotisation dans les conditions ci-dessus, sur présentation d’un certificat médical.
6.3 Aixtraswing ne pourra procéder à aucun remboursement des cotisations si le fait de ne pas reprendre les cours résulte d’un choix personnel du participant, et non d’une contrainte médicale ou professionnelle dûment justifiée.
Plus généralement, Aixtraswing ne pourra procéder à aucun remboursement des cotisations pour un motif autre que ceux précités. Ainsi, le licenciement, la séparation du conjoint, la convenance personnelle ne sont pas des motifs valables de remboursement.
- Responsabilités
7.1 Tout comportement irrespectueux vis-à-vis du groupe, des locaux, de l’encadrement (vol, violence verbale ou physique…) pourra donner lieu à une exclusion définitive sans possibilité de remboursement. Les frais éventuellement occasionnés (perte ou dommage pouvant survenir) seront facturés au participant (ou aux parents ou responsable légal).
7.2 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant à un participant aux activités de l’association ou à l’un des enseignants ou personnel présent sur place.
7.3 Les participants doivent respecter l’état des salles de danse, ne pas y consommer de boisson ni de nourriture.
- Tenue vestimentaire et comportement
8.1 Tenue et chaussures
Chaque participant devra porter obligatoirement, outre une tenue adaptée à la pratique de la danse, des chaussures à semelle plate dédiées aux cours de danse afin d’assurer la sécurité du participant et des autres danseurs (risque en cas de chute, accident) et de ne pas dégrader le revêtement de sol de la salle de danse.
Il est ainsi notamment interdit de porter des chaussures à talons.
Pour d’évidentes raisons d’hygiène et afin de ne pas salir le sol, les chaussures / chaussons de danse ne devront pas avoir été portés à l’extérieur comme chaussures de ville.
8.2 Comportement
Afin que les cours se déroulent dans de bonnes conditions, chaque élève devra adopter un comportement poli et respectueux envers les autres élèves et le(s) professeur(s).
Il est ainsi notamment interdit de rentrer dans la salle avant le début de l’activité et pendant les cours de téléphoner, prendre des photos ou vidéos sans l’accord du professeur et des autres élèves, fumer, perturber les autres…
L’assiduité et la ponctualité aux cours est également indispensable pour que chacun progresse et afin de ne pas perturber le bon déroulement des leçons tout au long de l’année.
Aixtraswing se réserve le droit de demander à toute personne affichant un comportement inapproprié de partir d’un cours ou autre événement sans aucune réclamation possible et d’exclure d’un cours, ou d’en interdire l’accès, à tout élève dont la tenue ou le comportement ne serait pas approprié, sans possibilité de remboursement.
Nous adhérons au code de conduite de sécurité dans la danse Swing appelé aussi code STEPS en Anglais.
https://safetyinswingdance.com/stepscode/
Nos participants, les organisateurs, l’équipe ont le droit de travailler dans un environnement non menaçant et de profiter de la danse dans un environnement sûr et agréable, dans lequel une étiquette et des comportements appropriés sont attendus.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser l’admission et / ou le contact avec toute personne affichant un comportement verbal, physique et / ou menaçant.
Les organisateurs se réservent également le droit de refuser les réservations ou de refuser l’entrée à n’importe quel moment d’une activité.
8.2 Hygiène
En dansant, on dépense de l’énergie et l’hygiène n’est pas à négliger (encore plus quand on danse en couple !): une tenue correcte, des vêtements adaptés, des chaussures propres dédiées à la danse et à semelles plates sont exigés.
L’application du protocole de sécurité sanitaire adéquat communiqué par l’association est obligatoire : lavage scrupuleux des mains, respect des gestes barrières de bon sens vous seront demandés, même en dehors des périodes de crise sanitaire.
- Données personnelles, droit d’image
9.1 La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses que nous collectons aux formulaires d’inscription ou d’adhésion. Elle garantit pour chaque participant un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Les renseignements communiqués par les participants lors de l’inscription ou ultérieurement ne seront en aucun cas communiqués à qui que ce soit par Aixtraswing sauf en cas de volonté explicite de la part du participant. Le fichier est entièrement soumis à la loi « Informatique et libertés ».
9.2 Il nous arrive de photographier ou de filmer certains de nos danseurs, à seule fin de promouvoir l’association Aixtraswing.
Chaque participant bénéficie d’un droit sur son image.
Les participants sont informés que toutes les images (photographies et/ou vidéos) captées lors d’un événement Aixtraswing, d’un stage, d’un cours ou autre pourront être utilisées à des fins de promotion.
Dans le cas où un participant refuse qu’une photographie ou un passage de vidéo sur lequel il apparaîtrait soit diffusée, il pourra exercer son droit en demandant par simple e-mail le retrait de l’image en question.
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